Boite à outils

Le notaire est un officier public nommé par l’État. Il authentifie les actes et leur confère une valeur juridique incontestable. En parallèle, il conseille et accompagne les particuliers, les entreprises et les collectivités à chaque étape importante de leur vie : mariage, succession, achat immobilier, création ou transmission d’entreprise, etc.

Parce que le notaire garantit la sécurité juridique de vos décisions. Son rôle est de prévenir les litiges, d’assurer le respect de la loi et de protéger les volontés exprimées dans chaque acte signé.

Oui. Bien qu’il soit un officier public, le notaire exerce sa mission en toute indépendance. Il agit dans l’intérêt de toutes les parties, en toute impartialité.

Le notaire vérifie la conformité juridique du bien, rédige l’acte de vente, assure le transfert de propriété et enregistre la transaction. Il garantit ainsi la sécurité de votre achat ou de votre vente, qu’il s’agisse d’une résidence principale, d’un terrain ou d’un investissement locatif.

Les frais comprennent les droits de mutation, les émoluments du notaire (sa rémunération réglementée) et les débours (sommes avancées pour le compte du client). Vous pouvez en estimer le montant via la boîte à outils du site, puis le faire confirmer par votre notaire.

Oui. Les notaires du Dauphiné conseillent sur la gestion, la transmission et l’optimisation du patrimoine familial ou professionnel, dans le respect du droit fiscal et civil.

Oui, il faut consulter un notaire avant une union (PACS, mariage). Il vous aidera à choisir le régime le plus adapté et à protéger chacun des partenaires ou futurs époux en cas de séparation ou de décès. Le notaire peut aussi rédiger un contrat de mariage ou un testament pour sécuriser vos choix et éviter tout conflit futur.

La donation et le testament authentique rédigés par un notaire garantissent la validité juridique de votre démarche et la protection de vos proches. Le notaire vous aide à anticiper et à éviter les conflits futurs.

Le notaire établit l’acte de notoriété, dresse l’inventaire du patrimoine, calcule les droits de succession et assure le partage entre les héritiers. Il accompagne la famille tout au long du processus, en veillant à la transparence et à l’équité.

Elle regroupe les notaires de l’Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes. La Chambre veille au bon fonctionnement de la profession, assure le respect des règles déontologiques et représente les notaires auprès des pouvoirs publics.

Oui. Si vous rencontrez une difficulté avec un membre de la chambre interdépartementale du Dauphiné, vous pouvez adresser une réclamation via le formulaire en ligne disponible sur le site. Votre demande sera étudiée avec attention et transmise aux instances compétentes.

Oui, elle joue un rôle de médiation et d’écoute. Elle peut aider à trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le site met à votre disposition une boîte à outils notariale comprenant des simulateurs de frais, des calculs de plus-value et des estimations de droits de succession, conçus pour vous aider à anticiper vos démarches.

Dans la rubrique “Le Mag”, un magazine trimestriel rédigé par des notaires du Dauphiné. Il aborde les sujets de société, les évolutions du droit et des conseils concrets pour chaque étape de la vie.