Le testament authentique

Qu'est-ce qu'un testament authentique ?
Le testament authentique est un acte notarié reçu par un notaire et deux témoins, ou par deux notaires dont l’un d’eux écrit le testament sous la dictée du testateur.

Le B.A.-BA du testament authentique

Le testament doit être dicté par le testateur au notaire.
Le notaire rédige l'acte immédiatement, à la suite de cette dictée.

Lorsque le testateur ne peut ni parler, ni entendre, ni lire ou écrire, la dictée ou la lecture s’effectue dans les mêmes conditions, avec l’assistance d’un interprète maîtrisant le langage des signes.

Le texte du testament doit refléter exactement la volonté exprimée par le testateur.

L’existence de ce testament est inscrite dans le fichier central des dispositions de dernières volontés, obligatoirement consulté par le notaire chargé de la succession pour en prendre connaissance et en assurer l’exécution.

Le testament authentique a force probante : il fait foi de son contenu jusqu’à inscription de faux.

Lors du règlement de la succession, le testament authentique ne nécessite pas de procès-verbal de dépôt, contrairement au testament olographe.
Il simplifie donc les formalités successorales.

Comment les dispositions contenues dans le testament sont-elles exécutées ?

Quelles que soient les volontés exprimées dans le testament, elles ne seront exécutées que dans la mesure permise par la loi.
Il est donc essentiel que les termes soient clairs, précis et non ambigus.

Le testateur peut désigner un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés de veiller à la bonne exécution de ses dernières volontés.
Cela permet de nommer une personne de confiance pour surveiller ou procéder à la mise en œuvre du testament.

Même si aucune formule particulière n’est imposée, il est recommandé de définir précisément les pouvoirs accordés à l’exécuteur testamentaire.

La portée du testament

Le testateur peut exprimer ses volontés sous différentes formes :

• léguer un bien particulier ;
• léguer une universalité de biens (ensemble de son patrimoine).

Le légataire désigné dans le testament — s’il n’est pas héritier légal — doit demander la délivrance de son legs aux héritiers saisis, ou à défaut, au légataire universel, ou encore aux héritiers légaux.

La délivrance de legs est un acte notarié par lequel le légataire obtient la propriété du bien ou des biens légués.

Les limites et cas particuliers

Les dispositions testamentaires peuvent, dans certains cas, ne pas s’exécuter :

• Le legs est caduc : si le bien légué n’existe plus dans le patrimoine du défunt (par exemple s’il a été vendu ou donné avant le décès).
• Le legs est réductible : si le testament porte atteinte à la réserve héréditaire des enfants, protégée par la loi.

Si les héritiers refusent de se prononcer sur la succession et donc de délivrer le legs au légataire, ce dernier peut, par requête au tribunal, demander la déclaration de vacance de la succession.

Dans ce cas, l’État (les Domaines) est désigné comme curateur de la succession et se charge d’accomplir tous les actes nécessaires, notamment la délivrance des legs.

Olivia Deschamps, notaire

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