Famille recomposée : le conjoint avant tout

Les familles recomposées — c’est-à-dire celles où il y a au moins un enfant non commun au couple — consultent souvent leur notaire pour organiser leur succession.
Leur principale préoccupation : assurer la protection du conjoint survivant, parfois au détriment des enfants, qu’ils soient communs ou non.

Une protection assurée par l’assurance-vie

L’assurance-vie est un contrat aléatoire par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement d’une ou plusieurs primes, à verser un capital à un bénéficiaire désigné lors du décès du souscripteur.

Ce mécanisme présente plusieurs avantages :

• Il bénéficie d’un régime fiscal de faveur, notamment si les primes ont été versées avant les 70 ans du souscripteur.
• Le capital versé au bénéficiaire (par exemple le beau-parent survivant) n’entre pas dans le calcul de la réserve héréditaire des enfants.

⚠️ Attention toutefois : les primes versées ne doivent pas être considérées comme manifestement excessives au regard du patrimoine du défunt, sous peine de requalification.

Une protection assurée par le choix du mode de conjugalité

Choisir le concubinage

Les couples vivant en concubinage sont juridiquement considérés comme des étrangers l’un pour l’autre.
Ils ne sont donc pas héritiers mutuels.

Ils peuvent bien sûr se léguer leur patrimoine par testament, mais seront alors soumis aux droits de mutation à titre gratuit au taux applicable entre non-parents : 60 %.

Se pacser

Les couples pacsés bénéficient d’une meilleure protection.

S’ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre par défaut, ils peuvent se léguer tout ou partie de leur patrimoine par testament.
Dans ce cas, ils ne paient pas d’impôt de succession, leur fiscalité étant alignée sur celle des couples mariés.

Se marier

Pour une protection optimale, le mariage reste la meilleure option.

Le mariage offre un régime successoral de base et confère au conjoint survivant la qualité d’héritier du défunt.
Le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, mais il n’est pas réservataire : il doit donc partager avec les enfants.

En famille recomposée, le conjoint survivant ne peut hériter que du quart du patrimoine du défunt en pleine propriété, contrairement aux familles où tous les enfants sont communs.

Il est toutefois possible d’accroître les droits du conjoint grâce à :

• un testament, rédigé sur les conseils d’un notaire ;
• ou une donation au dernier vivant, acte notarié permettant d’élargir les droits du conjoint sur le patrimoine du défunt.

Ce dernier outil permet d’opter pour des options réservées aux couples non recomposés : par exemple, la totalité du patrimoine en usufruit.

Les trois options possibles de la donation au dernier vivant :

1. La totalité du patrimoine du défunt en usufruit ;
2. La quotité disponible en pleine propriété ;
3. Le quart du patrimoine en pleine propriété et les trois quarts en usufruit (quotité disponible spéciale).

Les limites

Il n’est pas possible en droit français de déshériter ses enfants.

Ainsi, si un enfant non commun se trouve lésé en raison des choix de son parent, il dispose d’un recours spécifique contre le beau-parent :
l’action en retranchement.

Cette action lui permet de faire respecter sa part réservataire, même en présence d’un dispositif successoral avantageant le conjoint survivant.

En conclusion

Il est essentiel de consulter un notaire lorsqu’on construit une famille recomposée afin d’anticiper au mieux sa transmission et d’adapter les outils juridiques à chaque situation particulière.

Caroline Bonnes Aguilar, notaire

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